ÉVOLUTION DES INÉGALITÉS EN FRANCE

Ce travail vise à donner des clés de compréhension sur l’évolution des inégalités en France, grâce à l’étude et à la vulgarisation des données disponibles en lien avec ce sujet.

Il se construit en quatre chapitres : 1 les définitions issues de [1, 2], 2 l’évolution de la répartition du revenu national [1–4], 3 l’évolution de la répartition du patrimoine [5, 6] et 4 la transmission du patrimoine [6, 7].

L'étude de l'évolution des inégalités en France se fera à l'aide de certaines notions qui vont être définies maintenant.

Pour étudier la répartition des richesses en France, il est nécéssaire de définir quoi répartir, et par conséquent connaître la richesse totale produite par le pays chaque année. Or l'INSEE calcule selon plusieurs méthodes le produit intérieur brut, un indicateur économique qui permet d’évaluer la richesse nouvelle produite par un pays. Il représente la somme des valeurs ajoutées brutes nouvellement créées en un an.

Le revenu national brut est quant à lui calculé à partir du produit intérieur brut en tenant compte de la dépréciation du capital (l'usure des équipements et de l'environnement en lien avec la production) et du revenu net du capital et du travail vis-à-vis du reste du monde (intérêts et dividendes versés aux investisseurs français qui détiennent du capital à l'étranger moins ceux versés aux investisseurs non résidents qui détiennent du capital en France). Une fois divisé par le nombre de ménages, il est équivalent au revenu primaire brut moyen. Cet indicateur est une estimation de ce que les français ont tiré collectivement de leur travail et de leur capital en un an.

D’autre part, dans ce travail, pour comprendre et suivre l'évolution de la répartition de la richesse plusieurs indicateurs vont être utilisés.

Ces notions de déciles vont être utiles pour définir le rapport $\frac{10\%}{50\%}$ qui sera régulièrement utilisé. Il est construit en divisant le revenu moyen de D10 par le revenu moyen de D1 à D5. Celui-ci permet de comparer la richesse moyenne d'un ménage du dernier décile (D10) à la richesse moyenne d'un ménage qui appartient à l'un des 5 premiers déciles qui représentent ensemble la moitié de la population.

Cet indicateur va permettre de mesurer le degré d'inégalité en France et d'observer son évolution.

Pour étudier l'évolution des inégalités en France, il peut être utile de commencer par observer la répartition du revenu national brut. Celui-ci illustre les écarts de revenus dans le pays avant impôts.

Plusieurs facteurs peuvent être mis en avant pour expliquer cette tendance.

Le développement de l'État social et la mise en place de l'impôt progressif ont joué un rôle dans l'évolution de la redistribution en France [5].

En effet, cette période est caractérisée par une montée des dépenses publiques au bénéfice de l'ensemble de la population et particulièrement aux 50% du bas. En considérant les dépenses publiques rapportées au revenu avant impôt, les plus faibles revenus sont les plus grands bénéficiaires.

Pour comprendre cette phase de redistribution, il est utile de séparer les revenus du travail et du capital. Le capital étant défini ici comme un stock de richesses accumulées alors que le revenu est considéré comme un flux (ici le revenu annuel est considéré). Les revenus sont ainsi constitués des revenus du capital (intérêts, dividendes, loyers ...) et des revenus du travail (les autres revenus, comme les salaires).

L'analyse se poursuit avec l'étude de la répartition actuelle du revenu national.

Pour comprendre la répartition actuelle des richesses il est nécessaire d'étudier la répartition du revenu national au sein des ménage français en tenant compte des prélèvements dont ils s’acquittent et des prestations qu'ils reçoivent. Les prélèvements obligatoires - appelés ici transferts monétaires négatifs - sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques tandis que les transferts monétaires positifs sont opérés par l'État pour financer par exemple les retraites, les prestations sociales et les services publics.

Pour comprendre la redistribution opérée par l'État à travers les transferts mentionnés, il s'agit maintenant d'observer leur impact sur le revenu des ménages par classe.

Malgré cet effet redistributif, permis grâce à certains impôts progressifs et les dépenses collectives, les inégalités persistent et le système fiscal ne tend pas à les corriger, au contraire il tend à les amplifier.

En effet, par rapport à 2022, en 2023, les inégalités de pouvoir d'achat se sont creusées [9]. Le pouvoir d'achat a diminué de 2.8% pour les 20% du bas et augmenté de 2.7% pour les 20% du haut de la distribution, tandis que dans l'ensemble de la population celui-ci a augmenté de 0.4% en tenant compte de l'inflation. Dans cette étude, les impôts indirects (TVA etc.) et les transferts en nature non individualisables (police, justice etc.) ne sont pas inclus.

Dans une autre étude [3], les prélèvements obligatoires sont donnés en % du revenu avant impôts. Cette fois, sont ajoutés aux revenus primaires les pensions de retraite, l'assurance chômage et autres revenus de remplacement.

Les revenus de remplacements sont donc considérés maintenant comme des revenus au lieu de transferts monétaires positifs comme précédemment.

Un changement d'échelle permet de comparer cette tendance avec les États-Unis et l'Europe.

En somme, la distribution des revenus est plus égalitaire qu'au XIXe siècle, et plus égalitaire en France qu'en Europe et aux États-Unis.

Les inégalités de revenus avant impôts ont diminué grâce à l'impôt progressif et aux transferts en nature et dépenses collectives du système fiscal redistributif français.

En revanche un creusement des inégalités de revenu depuis 1980 à travers l'évolution du ratio $\frac{10\%}{50\%}$ est observé. Cet effet est confirmé par l'Insee en 2023 à travers une étude sur l'évolution du pouvoir d'achat.

Enfin le système français échoue à imposer à un taux égalitaire le sommet de la distribution des revenus qui en représente pourtant une part significative.

Mais alors, pourquoi le système redistributif français échoue-t-il à réduire les inégalités au fil du temps ?

L'analyse de l'évolution des inégalités continue avec l'étude de la face cachée du revenu : le patrimoine.

La répartition du patrimoine joue un rôle clé dans l'évolution des inégalités en France.

En d'autres termes, la richesse est de moins en moins le fruit du travail et de plus en plus celui de la rente.

Les seuils [8] par décile permettent de visualiser les écarts de patrimoine.

Pour mesurer le poids des inégalités de patrimoine, une comparaison de l'évolution des inégalités de patrimoine par rapport à celle du revenu peut être faite.

Comme le patrimoine permet de générer des revenus, les inégalités de patrimoine contribuent à l'amplification des inégalités de revenus et par conséquent de niveaux de vie. Il apparaît ainsi que l'État ne parvient pas à corriger les inégalités de patrimoine qui au contraire augmentent au fil du temps, et cela depuis près d'un demi-siècle.

Dans un contexte d'accroissement des inégalités de patrimoine, comment se situe la France par rapport à l'Europe et aux États-Unis ?

En somme, un retour du poids du patrimoine par rapport au revenu national à un niveau proche de celui du XIXe siècle est observé.

Malgré une progression au cours du XXe siècle caractérisée par l’émergence d'une classe moyenne patrimoniale, l'évolution récente témoigne d'une nouvelle concentration dans la répartition du patrimoine depuis 1980.

Cette inégalité, qui s'observe à travers le rapport entre les 50% du bas et les 10% du haut de la distribution, est proche de 60 pour le patrimoine tandis qu'il est d'environ 8 dans le cas de la répartition du revenu national brut.

Mais alors, l'État peut-il contribuer à réduire la concentration du patrimoine ?

L'héritage est une forme de transmission du patrimoine, sur lequel l'État exerce un contrôle qui peut contribuer à réduire les inégalités de patrimoine.

Pour étudier cela, il peut être utile de définir le flux successoral qui correspond à l'ensemble des transmissions patrimoniales sous forme de donations et successions effectuées chaque année.

Mais alors, si le flux successoral augmente par rapport au revenu, comment cela se répercute-t-il sur le poids de l'héritage par rapport au patrimoine total ? Autrement dit, de ce que les français possèdent, combien est hérité ?

Un des leviers de l'État français pour réduire les inégalités de patrimoine consiste à taxer l'héritage. Quel poids pèse cette taxation par rapport à l'héritage total ?

Par ailleurs, la population surestime le taux d'imposition effectif sur l'ensemble des actifs transmis qui est proche de 5% depuis plus de trente ans [12], et rejette ainsi les propositions politiques sur le sujet.

Les inégalités dans l'accès à l'héritage comme pour le patrimoine sont plus grandes que les inégalités de revenus.

L’héritage moyen des 0.1% du haut de la distribution des patrimoines représente environ 180 fois l’héritage médian tandis que le ratio entre le revenu du travail moyen des 0.1% du haut et le revenu du travail médian est proche de 10 [11].

Début 2018, 87.1% des héritages sont inférieurs à 100 000 € et 38.7% inférieurs à 8000€ [12].

L'héritage est aussi inégalement réparti entre les catégories d'âge. L’âge moyen au moment de l’héritage augmente fortement : il est d’environ 50 ans aujourd’hui, tandis qu’il était de 40 ans en 1960 et de 30 ans en 1900 [11].

En somme, alors qu'une part croissante du patrimoine est héritée, la taxation de l'héritage, dans sa disposition actuelle, échoue à réduire les inégalités de patrimoine qui au contraire augmentent depuis 1980. Le taux d'imposition effectif sur l'ensemble du patrimoine transmis étant proche de 5%, un niveau insuffisant pour avoir un impact significatif sur la répartition du patrimoine.

Le système fiscal de l'État français exerce une redistribution grâce à l'impôt progressif, aux transferts en nature individualisables et aux dépenses collectives qui permet de réduire les inégalités de niveaux de vie.

En revanche, l'évolution récente témoigne d'une nouvelle concentration des revenus et d'un échec à taxer dans une proportion égalitaire les plus hauts revenus.

Ces évolutions sont aussi visibles dans le cas du patrimoine, à la différence que les inégalités de patrimoine sont plus importantes d'un facteur 7.

Une autre différence est que dans le cas du patrimoine, la moitié du bas n'a pratiquement jamais rien possédé, tandis qu'une classe moyenne patrimoniale (40% du milieu) a émergé au cours du XXe siècle.

Ces inégalités persistantes dans la répartition du patrimoine vont à l'encontre du travail redistributif de l'État à l'échelle des revenus.

Enfin une part croissante du patrimoine total est héritée, celle-ci dépasse 65% en 2010. Alors que la taxation de l'héritage pourrait contribuer à réduire les inégalités, elle échoue à le faire en ne s'appuyant que sur une partie de l'ensemble des transmissions, qui représentent pourtant au total près de 15% du revenu national en 2020.